L’Assemblée nationale togolaise a adopté, mardi 10 mars 2026, en première lecture, un projet de loi visant à renforcer la lutte contre le faux-monnayage et les atteintes aux signes monétaires dans les États membres de l’Union monétaire ouest-africaine (UMOA).

La séance plénière était présidée par le Président de l’Assemblée nationale, le Professeur Komi Selom Klassou, en présence du ministre de l’Économie et des Finances, Essowè Georges Barcola.
Le faux-monnayage, qui consiste à fabriquer, falsifier, détenir ou utiliser de la monnaie contrefaite dans le but de la mettre en circulation comme authentique, constitue une menace pour la stabilité financière et la confiance dans la monnaie. Face à l’évolution de ce phénomène, les États membres de l’UMOA ont jugé nécessaire de moderniser le cadre juridique en vigueur.

La législation existante, adoptée en 1982, ne prenait pas en compte certaines formes nouvelles d’infractions, notamment la contrefaçon de billets ou de pièces non encore mis en circulation, la responsabilité pénale des personnes morales ou encore les obligations de transmission des signes monétaires contrefaits aux autorités compétentes.

Le nouveau texte vise ainsi à renforcer le dispositif juridique de lutte contre le faux-monnayage. Il précise les infractions et les sanctions applicables, définit la responsabilité pénale des personnes physiques et morales, encadre les procédures de poursuite et précise le rôle de la Banque centrale des États de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) dans la centralisation des signes monétaires saisis.

Pour le président du groupe parlementaire Union pour la République (UNIR), l’honorable Atcholi Aklesso, la monnaie représente bien plus qu’un simple moyen de paiement. Elle constitue, selon lui, « le fondement de la confiance économique, la garantie de la valeur du travail et de l’épargne des citoyens, ainsi que l’outil indispensable aux échanges, aux investissements et au développement ».

Il a également souligné que l’adoption de cette loi s’inscrit dans la dynamique de modernisation de la gouvernance économique et financière du pays, impulsée par le Président du Conseil, Faure Essozimna Gnassingbé, visant à renforcer la discipline financière, la transparence de la gestion publique et la crédibilité des institutions économiques.

De son côté, le ministre Essowè Georges Barcola a indiqué que les dispositions du texte dépassent la seule dimension répressive. Elles visent aussi à renforcer la coopération entre les États membres de l’UEMOA, à faciliter le démantèlement des réseaux criminels et à doter les forces de sécurité d’outils juridiques plus adaptés.

Le Président de l’Assemblée nationale a pour sa part estimé que cette loi contribuera à consolider la stabilité de la monnaie commune et à sécuriser les transactions au sein de l’espace communautaire.
« Nous venons de renforcer les bases de notre économie tout en posant des jalons importants pour la protection des droits économiques de nos concitoyens et pour la promotion des initiatives entrepreneuriales », a-t-il déclaré.

Par cette adoption, le Togo réaffirme son engagement à protéger sa monnaie et à consolider la confiance économique dans l’espace UEMOA, grâce à un cadre législatif modernisé destiné à prévenir et réprimer efficacement le faux-monnayage.