L’Assemblée nationale du Sénégal a franchi une première étape dans le processus de réforme du Code électoral. Réuni le 13 avril, le bureau de l’institution a validé le principe d’une modification du texte, avant de le transmettre au président Bassirou Diomaye Faye pour avis.

Conformément à la procédure en vigueur, le chef de l’État dispose d’un délai de dix jours pour se prononcer, avant que le projet ne soit examiné en détail.

Une initiative de la majorité

Portée par le parti au pouvoir, le Pastef, sous la direction de Ayib Daffé, cette proposition de loi vise à modifier certains articles clés du Code électoral adopté en 2021, notamment les dispositions L29 et L30.

Parmi les changements majeurs envisagés figure la suppression de la déchéance automatique des droits électoraux en cas de certaines condamnations pénales.

Redéfinir les règles d’inéligibilité

Le texte prévoit de restreindre les cas d’inéligibilité aux infractions les plus graves. Des délits comme la diffamation ou les infractions de presse ne seraient plus concernés. Pour les promoteurs de la réforme, il s’agit d’aligner la législation sénégalaise sur les standards internationaux en matière de droits civiques.

Une telle évolution pourrait permettre à certaines personnalités publiques de recouvrer leurs droits politiques.

Des critiques dans l’opposition

L’initiative suscite toutefois de vives réactions dans les rangs de l’opposition. Certains dénoncent une réforme menée sans concertation et soupçonnent une stratégie politique visant à favoriser une éventuelle candidature de Ousmane Sonko à l’élection présidentielle de 2029.

Des accusations rejetées par les partisans de ce dernier, qui estiment qu’il reste déjà éligible dans le cadre juridique actuel.

Une décision déterminante attendue

L’avis du président Bassirou Diomaye Faye s’annonce crucial pour la suite du processus. Sa position pourrait soit conforter la dynamique engagée par la majorité, soit raviver le débat politique autour des règles électorales dans le pays.

Dans un climat politique encore sensible, cette réforme pourrait ainsi peser lourdement sur les prochaines échéances démocratiques au Sénégal.