Les députés ont adopté, ce vendredi 9 octobre 2026 au palais de l’Assemblée nationale, le projet de loi autorisant la ratification de la convention portant création de l’Organisation internationale pour la médiation (IOMed), adoptée le 30 mai 2025 à Hong Kong.

C’était au cours de la deuxième séance plénière de la deuxième session ordinaire de l’année, présidée par Son Excellence Professeur Komi Selom Klassou, Président de l’Assemblée nationale. La séance a également connu la présence de M. Gilbert Bawara, ministre des Relations avec le Parlement et les Institutions.

La convention portant création de l’Organisation internationale pour la médiation a pour objectif principal, de promouvoir et de faciliter le règlement pacifique des différends internationaux par la médiation et de contribuer, par ce moyen, au développement de relations amicales et de coopération entre les États.

Elle couvre quatre catégories de différends soumis à sa médiation, à savoir les litiges entre États, les litiges impliquant les États tiers, les litiges entre un État et un ressortissant d’un autre État et les litiges commerciaux internationaux entre des parties privées. Trente-cinq pays, dont quatre africains, à savoir le Bénin, le Gabon, le Nigéria et le Togo, sont membres fondateurs de cette organisation.

À l’ouverture des travaux, le Président de l’Assemblée nationale a souligné que ce projet de loi traduit la volonté du Togo de renforcer sa contribution à la construction d’un ordre international fondé sur le dialogue, la coopération, la paix et le règlement pacifique des différends.

« À ce titre, la nation togolaise, sous le leadership du Président du Conseil, Son Excellence Monsieur Faure Essozimna Gnassingbé, s’est résolument engagée à faire de la médiation un moyen privilégié pour contribuer, partout ailleurs, à la recherche de solutions pacifiques lorsque des tensions, voire des conflits, menacent la paix », a-t-il déclaré.

Exprimant la position de son parti, l’honorable Aklesso Atcholi, Président du groupe parlementaire Union pour la République (UNIR), a souligné que le vote soumis à leur appréciation va bien au-delà d’un simple vote d’adhésion. À ses yeux, il s’agit d’un vote de principe, de vision et, surtout, de responsabilité.

« Nous faisons le choix de donner une chance à la parole en toutes circonstances. C’est cette conviction qui fonde aujourd’hui notre soutien à l’adhésion du Togo à l’IOMed. Car en rejoignant cette organisation, le Togo ne fait pas que rejoindre un nouveau cadre multilatéral, il réaffirme une vision de sa place dans le monde, celle d’un pays qui veut contribuer avec ses moyens à rapprocher les peuples, à prévenir les conflits et à construire la paix », a-t-il poursuivi.

Dans cette même dynamique, l’honorable Aklesso Atcholi a souligné l’expérience éprouvée et les compétences reconnues du Président du Conseil, S.E.M. Faure Essozimna Gnassingbé, en matière de médiation, de dialogue et de règlement pacifique des différends. Cette expertise, a-t-il rappelé, a notamment conduit l’Union africaine, le 12 avril 2025, à lui confier une mission de médiation dans la crise opposant la République démocratique du Congo (RDC) au Rwanda.

De son côté, Gilbert Bawara, ministre des Relations avec le Parlement et les Institutions, a exprimé, au nom du gouvernement, sa gratitude à la représentation nationale pour l’adoption de cette autorisation de ratification. Il a salué l’adhésion des députés à des valeurs et à des principes fondamentaux auxquels le Togo et les Togolais demeurent profondément attachés.

Dans son discours de clôture, le Président de l’Assemblée nationale a souligné la pertinence de l’adhésion du Togo à la Convention portant création de l’Organisation internationale pour la médiation, dans un contexte international marqué par la multiplication des conflits, la montée des tensions et l’affaiblissement du respect du droit au profit des rapports de force.

Pour le Président de l’Assemblée nationale, la ratification de cette convention traduit l’attachement du Togo aux valeurs de paix, de dialogue et d’ouverture. Il a également souligné que cette démarche s’inscrit dans la vision du Président du Conseil, S.E.M. Faure Essozimna Gnassingbé, pour qui la paix, la sécurité, la stabilité et la démocratie participative constituent des conditions essentielles au développement durable des nations.

Au-delà de la promotion du règlement pacifique des litiges internationaux, le Président de l’Assemblée nationale a mis en avant le respect des principes fondamentaux régissant les relations entre les États, notamment la souveraineté, l’intégrité territoriale et la non-ingérence dans les affaires intérieures.

« En autorisant le Togo à ratifier cette convention ayant pour socle la médiation, notre pays conforte sa position de pays de paix et d’ouverture », a-t-il souligné.