L’Assemblée nationale togolaise a adopté définitivement, jeudi 5 mars 2026, deux projets de loi importants : la prorogation de l’état d’urgence sécuritaire dans la région des Savanes et la modification de la loi relative au régime juridique et fiscal du projet de gazoduc de l’Afrique de l’Ouest.
La décision a été prise lors de la troisième séance plénière de la première session extraordinaire de l’année 2026, présidée par le président de l’Assemblée nationale, le professeur Komi Selom Klassou. Plusieurs membres du gouvernement ont pris part aux travaux, notamment le ministre des Relations avec le Parlement, Gilbert Bawara, le ministre de la Sécurité, Calixte Batossie Madjoulba, et le ministre délégué chargé de l’Énergie et des Ressources minières, Robert Koffi Messan Eklo.
Ces deux textes ont suivi la procédure parlementaire prévue dans le cadre du bicaméralisme. Après leur adoption initiale par l’Assemblée nationale, ils ont été examinés et approuvés par le Sénat dans les mêmes termes, avant d’être définitivement adoptés par les députés.
Concernant la prorogation de l’état d’urgence sécuritaire dans la région des Savanes pour une durée de douze mois, le ministre de la Sécurité a rappelé que la décision intervient dans un contexte marqué par la persistance de la menace terroriste dans la zone sahélienne et ses répercussions dans les pays voisins. Selon lui, grâce à l’engagement des forces de défense et de sécurité, soutenues par les autorités et les populations, le Togo a réussi à contenir la menace et à préserver l’intégrité de son territoire.
Il a toutefois insisté sur la nécessité de maintenir la vigilance face à une menace évolutive, estimant que la prorogation de l’état d’urgence constitue un outil juridique indispensable pour permettre aux autorités d’agir rapidement et efficacement.
Le président de l’Assemblée nationale a pour sa part souligné que cette décision traduit la volonté du Parlement de privilégier la sécurité, la stabilité et la protection des populations, tout en appelant au soutien des forces de défense et de sécurité.
Par ailleurs, les députés ont également adopté la loi modifiant le régime juridique et fiscal du projet de gazoduc de l’Afrique de l’Ouest au Togo. Le ministre délégué chargé de l’Énergie a expliqué que cette réforme vise à adapter la législation nationale aux évolutions du secteur énergétique, tout en renforçant la sécurité juridique du projet et l’attractivité des investissements.
Selon lui, le texte permettra de clarifier les dispositions fiscales et de garantir un meilleur équilibre entre les intérêts économiques et la souveraineté nationale.
Pour le président de l’Assemblée nationale, ce projet représente aussi une opportunité de favoriser l’accès à une énergie plus propre et plus accessible, tout en contribuant à la création d’emplois, au développement des infrastructures et à la croissance économique du pays.
